Déposée le 22 avril 2013 par la Société Anonyme (SA) O'HARA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ARGUS DU MOBIL HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-20 du 17 mai 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) O'HARA domicilié(e) PARC D'ACTIVITES DU SOLEIL LEVANT - 85800 - GIVRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 869 429 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque ARGUS DU MOBIL HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4000003.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
O'HARA, Société anonyme - PARC D'ACTIVITES DU SOLEIL LEVANT - 85800 - GIVRAND - France - SIREN 423869429
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Publication - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Inscription le 22 janvier 2014 - Rejet partiel n°617067 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-22
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juin 2014 au BOPI 2014-24
Services de construction, d'entretien, de réparation et d'installation d'habitations transportables à savoir services de construction, d'entretien, de réparation et d'installation d'habitations légères de loisirs (HLL) et résidences mobiles de loisirs ; services de construction, de réparation et d'installation de constructions non transportables ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'aménagement (construction) de terrains de camping et de parcs de loisir ;
Réalisation (conception) de logiciels ; l'ensemble des service précités étant exclusivement destinés au domaine du mobil home et des habitations légères de loisirs (HLL).
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